Les mauvais procès du pouvoir polonais

Environ 700.000 Polonais doivent remplir une déclaration attestant qu’ils n’ont pas collaboré avec la police secrète. Mais une partie des anciens dissidents se soulève contre cette obligation

En annonçant publiquement, au Parlement européen de Strasbourg, mercredi 25 avril, qu’il refusait de se plier à la nouvelle loi polonaise de « décommunisation », l’ex-dissident Bronislaw Geremek a donné un retentissement international à un débat qui divise la Pologne depuis plusieurs mois.

Jeudi, la ministre française des affaires européennes Catherine Colonna l’a assuré du « soutien » de la France. La veille, le député polonais avait reçu un appui des principaux groupes politiques du Parlement européen.

Pourquoi la Pologne a-t-elle adopté une nouvelle loi de «décommunisation» ?

Lorsqu’à l’automne 2005, les conservateurs du parti Droit et Justice (PiS) ont remporté les élections législatives, puis présidentielle, ils ont annoncé leur intention de rouvrir les dossiers de la période communiste.

Les deux frères jumeaux, Lech et Jaroslaw Kaczynski, devenus respectivement président et premier ministre, ont voulu « expurger définitivement la Pologne des vestiges du communisme ». Ce faisant, ils rompaient le pacte de non-agression qui avait été négocié avec les communistes en 1989, et qui avait permis à la Pologne de sortir de cette période sans effusion de sang.

À l’époque, les Accords de la table ronde avaient organisé un partage du pouvoir. Au sein du syndicat Solidarité, ceux qui penchaient pour le compromis l’avaient emporté sur ceux qui souhaitaient une décommunisation rapide.

Jusque-là, une loi adoptée en Pologne en 1997 obligeait les ministres, les parlementaires et les magistrats à déclarer s’ils avaient collaboré ou non avec la police secrète communiste, la SB. Une personne faisant une fausse déclaration était contrainte à la démission.

Mais les frères Kaczynski ont considérablement durci la procédure, en même temps qu’ils ont étendu la purge à tous les secteurs de la société. Ils ont ainsi démantelé l’ancien service de renseignement militaire accusé d’être un « nid » d’agents communistes et annoncé la publication d’une liste des anciens employés de la SB dont la retraite serait abaissée au minimum.

Que prévoit la nouvelle loi ?

Entrée en vigueur le 15 mars, la nouvelle loi de décommunisation oblige les membres de 52 professions – journalistes, professeurs, avocats, hauts responsables d’entreprises publiques, élus, etc. – à déclarer leur éventuelle collaboration ponctuelle avec la SB.

Leur déclaration doit ensuite être vérifiée par l’Institut de la mémoire nationale (IPN), une institution qui a reçu en dépôt l’ensemble des archives des anciens services de sécurité et qui a obtenu le droit de porter des jugements au détriment des instances judiciaires.

Environ 700 000 personnes sont soumises à l’obligation de remplir cette déclaration quand, auparavant, seulement 30 000 personnes étaient concernées. Une personne ayant collaboré qui le déclare n’est pas, en théorie, passible de poursuite. En revanche, une fausse déclaration est passible de dix ans d’interdiction professionnelle.

Qui a refusé de se plier à la loi ?

De par sa qualité d’ancien membre fondateur du syndicat Solidarité, la prise de position de Bronislaw Geremek, 75 ans, a un retentissement particulier. « Je crois que la loi de lustration, dans sa forme actuelle, viole les règles morales et menace la liberté d’expression, l’indépendance des médias et l’autonomie des universités », a-t-il expliqué au Parlement européen, dénonçant une « police de la mémoire ».

Il a été suivi par Tadeusz Mazowiecki, qui fut le premier chef d’un gouvernement démocratique dans la Pologne d’après-1989. Mais de nombreux Polonais ont également annoncé leur refus de remplir la déclaration. Les recteurs de 105 universités ont publié un texte critiquant cette loi « écrite à la va-vite » et qui « remet en cause les fondements de l’État de droit ».

La résistance a été particulièrement forte chez les journalistes de la presse écrite. À Gazeta Wyborcza, le journal issu de Solidarité et dirigé par Adam Michnik, une autre figure historique du syndicat, la plupart des 600 journalistes ont choisi de ne pas remplir la déclaration. « Je refuse non pas le principe de la décommunisation, mais cette façon de la conduire, avec des méthodes qui créent une atmosphère de défiance et de ressentiment », explique un journaliste. L’hebdomadaire Politika a également refusé en bloc de se soumettre à la loi.

Que risque Bronislaw Geremek ?

Député européen, Bronislaw Geremek avait jusqu’au 19 avril pour remplir la déclaration. Son refus lui fait courir le risque d’être déchu de son mandat. Mais un État peut-il déchoir de son mandat un député du Parlement européen ?

« Oui », répond sans ambage Florence Chaltiel, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Grenoble. « L’élection et la déchéance d’un député européen relèvent de la compétence nationale, souligne-t-elle. Le Parlement européen peut protester en votant une résolution contre cette déchéance, mais il n’a pas d’autre pouvoir ».

Seule la levée ou non de l’immunité parlementaire d’un élu appartient bien aux députés européens. « Le traité européen laisse toutefois un certain droit d’ingérence des États membres de l’Union s’ils doutent des conditions d’exercice de la démocratie dans un autre État », rappelle Florence Chaltiel, citant la commission des sages qui avait été constituée pour enquêter en Autriche lorsque le gouvernement y comptait des ministres d’extrême droite.

Depuis le traité de Nice, les États membres peuvent envoyer un avertissement préalable à l’État incriminé avant d’aller jusqu’à une suspension des droits de cet État dans l’Union.

La loi polonaise peut-elle être abandonnée ?

Tous les recours contre cette loi ne sont pas encore épuisés. Le 11 mai, la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur sa validité. Il existe une forte probabilité qu’elle l’invalide.

Les critiques sont de deux ordres. Certains pointent le caractère disproportionné de la sanction. D’autres font valoir que les archives sont restées durant dix ans après la fin du communisme aux mains des services secrets. Elles ont donc pu être manipulées. Une partie a brûlé et certains dossiers se sont envolés.

Les autres pays d’Europe centrale ont-ils adopté des lois semblables ?

Quasiment tous les pays d’Europe centrale ont adopté des lois visant à écarter les anciens collaborateurs des polices secrètes. L’Allemagne a été la plus rapide en se lançant, dès 1991, dans un processus dit de « lustration » (vérification). En dehors de la Hongrie, tous ont créé des instituts qui ont reçu en dépôt les archives, et les anciens collaborateurs ont été tenus à l’écart des postes à responsabilité.

Mais nulle part les polémiques n’ont tout à fait pu être évitées. Régulièrement, des dossiers égarés resurgissent. Ils viennent perturber la vie politique de ces jeunes démocraties, provoquant la chute de tel ou tel responsable, et diffusant un soupçon généralisé.